Informations légales
Conditions d’utilisation de Karteez
Les règles d’utilisation du service Karteez par les marchands et leurs équipes.
Version du 12 octobre 2026
01Objet
Les présentes conditions d’utilisation encadrent l’accès au service Karteez, qui permet à des commerçants (les « marchands ») de gérer leur catalogue, leur stock, leurs ventes, leur facturation, leurs finances et, selon la formule, une boutique en ligne. Elles s’appliquent à tout compte créé sur la plateforme : propriétaire de boutique ou membre de son équipe.
02Compte et accès
Chaque compte est personnel. L’utilisateur choisit son mot de passe, le garde confidentiel et signale sans délai toute utilisation suspecte. Les actions effectuées depuis un compte sont enregistrées à son nom dans le journal d’activité de la boutique.
Le propriétaire invite les membres de son équipe et leur attribue des rôles ; il est responsable des accès qu’il accorde.
03Formules et contrat
Les fonctionnalités disponibles dépendent de la formule choisie (Essential, Pro) ou convenue avec Karteez (Entreprise). L’abonnement est mensuel et payé d’avance : l’espace d’un marchand inscrit en ligne s’ouvre au premier mois réglé, et l’échéance mensuelle part de la date de ce premier paiement. Il n’y a pas de période d’essai gratuite.
Sans paiement à l’échéance, la boutique est suspendue (espace en lecture seule, boutique en ligne fermée) jusqu’au règlement ; les données restent conservées. Karteez peut aussi suspendre l’accès en cas de manquement grave, après en avoir informé le marchand.
04Fermeture du compte
Le marchand peut demander la fermeture de son compte à tout moment. Karteez ferme aussi les comptes inactifs : une inscription dont le premier mois n’a pas été réglé au bout de 6 mois, ou une boutique suspendue depuis 12 mois. Un e-mail prévient le titulaire 30 jours avant ; il lui suffit de se connecter pour garder son compte.
À la fermeture, les accès sont désactivés, les données personnelles (équipe, clients, fournisseurs) effacées et l’adresse de la boutique libérée. Les factures, avoirs et écritures comptables sont conservés sans accès pendant la durée légale (10 ans), puis supprimés. Un compte jamais réglé est entièrement effacé.
05Responsabilité du marchand
Le marchand est seul responsable de son activité : produits vendus, prix, conformité légale et fiscale, mentions de ses factures, relation avec ses clients, livraisons, remboursements et respect des droits de ses clients. Les modèles de documents fournis (conditions de vente, mentions légales, confidentialité) sont des bases à adapter et à faire valider par un professionnel.
06Données et confidentialité
Les données saisies par le marchand (catalogue, ventes, clients, finances) lui appartiennent. Karteez les traite pour le seul fonctionnement du service, en tant que sous-traitant du marchand pour les données de ses clients, conformément à la loi sénégalaise n° 2008-12. La politique de confidentialité de Karteez détaille ces traitements.
Le marchand peut obtenir à tout moment une copie de ses données. À la fin du contrat, elles lui sont remises sur demande, puis supprimées dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment des factures).
L’équipe Karteez ne consulte pas l’espace d’un marchand, sauf pour le support et seulement si nécessaire. Un tel accès est justifié par un motif, limité dans le temps et tracé ; il apparaît dans le journal d’activité de la boutique. Pour piloter le service, Karteez suit uniquement des indicateurs d’étape (par exemple : catalogue en ligne, paiements configurés, première commande reçue), sans montants ni données de clients.
07Disponibilité du service
Karteez s’efforce d’assurer un service disponible et sécurisé, sans pouvoir garantir l’absence d’interruption. Les paiements Wave et Orange Money sont effectués directement entre le client et le marchand : Karteez n’encaisse aucune somme pour le compte du marchand.
08Évolution des conditions
Ces conditions peuvent évoluer. La version en vigueur est datée ; une nouvelle version importante est soumise à acceptation lors de la connexion suivante.
09Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit sénégalais. En cas de différend, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, les juridictions compétentes de Dakar sont saisies.